JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 septembre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les poules et les œufs sont mis à jour, notamment en supprimant la mention 'surgelée' pour la poule fermière et en uniformisant la mention 'air' au lieu de 'air'.
Deux labels pour les œufs de poules élevées en plein air sont officiellement reconnus.
Un arrêté du 5 septembre 2018 reconnaît deux labels pour les œufs de poules élevées en plein air et met à jour les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les poules et les œufs.