Arrêté du 5 septembre 2019

Article 18

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Article 18

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 2023

Créé le 15 septembre 2019 · Abrogé le 2 décembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme de professeur de cirque

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le diplôme d'État de professeur de cirque.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance