Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les conditions de fonctionnement du Label bas carbone créé par le décret du 28 novembre 2018 susvisé ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques), les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone sont définies dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Règles du Label bas carbone

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 précise les règles pour obtenir le Label bas carbone, créé en 2018, et comment vérifier les crédits carbone.

Les conditions de fonctionnement du Label bas carbone créé par le décret du 28 novembre 2018 susvisé ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques), les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone sont définies dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance