Arrêté du 5 septembre 2025

Article 9

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Article 9

Options pour définir le scénario de référence.
La méthode tient compte des risques suivants :

  • le risque que la baisse des émissions du projet soit conjoncturelle, par exemple liée à une baisse de production exogène ;
  • le risque de « fuite de carbone », c'est-à-dire d'augmentation des émissions en dehors du projet du fait des crédits carbone engendrés par le projet.

Si l'un de ces risques n'est pas négligeable, la méthode définit soit des modalités pour prendre en compte ce risque lors du calcul des crédits carbone générés par le projet, soit des mesures à prendre au niveau du projet pour éviter ce risque.
La méthode spécifie le mode d'élaboration du scenario de référence pour chacun des projets en précisant tous les éléments utiles : échelle, hypothèses, calculs, paramètres de mesure à utiliser, références scientifiques et bibliographiques etc.
Scénario de référence spécifique à un projet :
Le scénario de référence est établi spécifiquement pour un projet, dont il permet de décrire précisément les effets. La construction du scénario de référence et la démonstration de l'additionnalité sont alors conduites en suivant les spécifications de la méthode.
Scénario de référence générique :
Seulement dans le cas où il n'est pas possible d'établir un scénario de référence spécifique à un projet, le scénario de référence est établi de façon générique pour un type de projets (selon les moyennes ou tendances locales, régionales ou nationales). Les cas où il n'est pas possible d'établir un scénario de référence spécifique sont explicités dans les méthodes, en fonction des critères d'obtention des données servant au calcul du scénario de référence.
Pour les projets collectifs, l'utilisation de scénarios de référence génériques peut être encadrée par les méthodes. Il sera possible d'utiliser certaines données génériques si un nombre restreint de données sont manquantes pour un scénario spécifique, dans l'objectif de pousser à l'établissement d'un scénario spécifique.
La méthode prend en compte le risque de surévaluation lié au lissage statistique par tous les moyens appropriés : pourcentage d'abattement, prise en compte de l'échelle géographique adéquate, éventuels contrôles supplémentaires, etc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Évaluation des réductions d'émissions dans les projets écologiques

Résumé. L'article explique comment évaluer les réductions d'émissions de CO2 dans des projets écologiques, en tenant compte des risques comme les baisses temporaires ou les fuites de carbone.

Options pour définir le scénario de référence.
La méthode tient compte des risques suivants :

  • le risque que la baisse des émissions du projet soit conjoncturelle, par exemple liée à une baisse de production exogène ;
  • le risque de « fuite de carbone », c'est-à-dire d'augmentation des émissions en dehors du projet du fait des crédits carbone engendrés par le projet.

Si l'un de ces risques n'est pas négligeable, la méthode définit soit des modalités pour prendre en compte ce risque lors du calcul des crédits carbone générés par le projet, soit des mesures à prendre au niveau du projet pour éviter ce risque.
La méthode spécifie le mode d'élaboration du scenario de référence pour chacun des projets en précisant tous les éléments utiles : échelle, hypothèses, calculs, paramètres de mesure à utiliser, références scientifiques et bibliographiques etc.
Scénario de référence spécifique à un projet :
Le scénario de référence est établi spécifiquement pour un projet, dont il permet de décrire précisément les effets. La construction du scénario de référence et la démonstration de l'additionnalité sont alors conduites en suivant les spécifications de la méthode.
Scénario de référence générique :
Seulement dans le cas où il n'est pas possible d'établir un scénario de référence spécifique à un projet, le scénario de référence est établi de façon générique pour un type de projets (selon les moyennes ou tendances locales, régionales ou nationales). Les cas où il n'est pas possible d'établir un scénario de référence spécifique sont explicités dans les méthodes, en fonction des critères d'obtention des données servant au calcul du scénario de référence.
Pour les projets collectifs, l'utilisation de scénarios de référence génériques peut être encadrée par les méthodes. Il sera possible d'utiliser certaines données génériques si un nombre restreint de données sont manquantes pour un scénario spécifique, dans l'objectif de pousser à l'établissement d'un scénario spécifique.
La méthode prend en compte le risque de surévaluation lié au lissage statistique par tous les moyens appropriés : pourcentage d'abattement, prise en compte de l'échelle géographique adéquate, éventuels contrôles supplémentaires, etc.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance