Arrêté du 5 septembre 2025

Article 22

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Article 22

Durée de validité d'un projet.
La durée maximale de validité d'un projet est fixée par la méthode.
La date de début de la durée de validité peut être précisée par le demandeur lors de la demande de labellisation, si la méthode le demande, et ne peut être antérieure à la date de notification du projet ni postérieure à la date de labellisation. A défaut d'indication du demandeur sur ce point, la date de début de validité du projet correspond à sa date de notification.
A l'issue de la durée de validité du projet, sa labellisation peut être renouvelée pour une période identique, à l'issue d'une procédure identique à celle prévue à l'article 21 (Procédure pour labelliser un projet écologique) pour l'obtention initiale du label, sous réserve des adaptations éventuelles apportées à cette procédure par la méthode, intervenues lors d'une révision postérieure à la date de labellisation initiale du projet.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Durée de validité d'un projet labellisé

Résumé. Un projet labellisé a une durée de validité maximale fixée par la méthode, et peut être renouvelé après cette période.

Durée de validité d'un projet.
La durée maximale de validité d'un projet est fixée par la méthode.
La date de début de la durée de validité peut être précisée par le demandeur lors de la demande de labellisation, si la méthode le demande, et ne peut être antérieure à la date de notification du projet ni postérieure à la date de labellisation. A défaut d'indication du demandeur sur ce point, la date de début de validité du projet correspond à sa date de notification.
A l'issue de la durée de validité du projet, sa labellisation peut être renouvelée pour une période identique, à l'issue d'une procédure identique à celle prévue à l'article 21 (Procédure pour labelliser un projet écologique) pour l'obtention initiale du label, sous réserve des adaptations éventuelles apportées à cette procédure par la méthode, intervenues lors d'une révision postérieure à la date de labellisation initiale du projet.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance