Arrêté du 6 août 1990

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Considérant que l'enquête effectuée le 18 juillet 1990 à Ploërmel, et confirmée par celle effectuée à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) le 24 juillet 1990, a montré que la quantité de mousse polyuréthane fixée dans les parties avant et arrière n'était pas suffisante pour maintenir la flottabilité du pédalo renversé;

Considérant, dans ces conditions, que les engins dénommés Super Glisseur Junior présentés comme insubmersibles peuvent constituer un danger grave et immédiat pour la sécurité des consommateurs;

Considérant que les défectuosités ont toutes été constatées sur des engins fabriqués à partir du 1er janvier 1989, date à laquelle la société Plisson a repris en propre leur fabrication;

Considérant qu'il est nécessaire de s'assurer que la conception et la fabrication de ces engins garantissent leur insubmersibilité,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Considérant que l'enquête effectuée le 18 juillet 1990 à Ploërmel, et confirmée par celle effectuée à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) le 24 juillet 1990, a montré que la quantité de mousse polyuréthane fixée dans les parties avant et arrière n'était pas suffisante pour maintenir la flottabilité du pédalo renversé;

Considérant, dans ces conditions, que les engins dénommés Super Glisseur Junior présentés comme insubmersibles peuvent constituer un danger grave et immédiat pour la sécurité des consommateurs;

Considérant que les défectuosités ont toutes été constatées sur des engins fabriqués à partir du 1er janvier 1989, date à laquelle la société Plisson a repris en propre leur fabrication;

Considérant qu'il est nécessaire de s'assurer que la conception et la fabrication de ces engins garantissent leur insubmersibilité,

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