Arrêté du 6 août 1993

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Art. 8. - Une convention étant déjà intervenue avec la direction générale de la santé (division sida) le 13 janvier 1993, il appartient à l’association de conclure une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise, le cas échéant, avec la caisse mutuelle régionale et la caisse de mutualité sociale agricole, ainsi qu’avec les autres financeurs.

Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les modalités de règlement de la dotation globale et la répartition des charges entre les parties signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Une convention étant déjà intervenue avec la direction générale de la santé (division sida) le 13 janvier 1993, il appartient à l’association de conclure une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise, le cas échéant, avec la caisse mutuelle régionale et la caisse de mutualité sociale agricole, ainsi qu’avec les autres financeurs.

Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les modalités de règlement de la dotation globale et la répartition des charges entre les parties signataires.

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