Art. 4. - L’établissement dispose d’une capacité de cinq places et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Il est installé dans un pavillon de 163 mètres carrés, comportant notamment cinq chambres individuelles.
Arrêté du 6 août 1993
Art. 4. - L’établissement dispose d’une capacité de cinq places et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Il est installé dans un pavillon de 163 mètres carrés, comportant notamment cinq chambres individuelles.
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Art. 4. - L’établissement dispose d’une capacité de cinq places et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Il est installé dans un pavillon de 163 mètres carrés, comportant notamment cinq chambres individuelles.
Source : Légifrance