Arrêté du 6 août 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés destinés à assurer le fonctionnement de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :

le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ;

le directeur général de la recherche et de la technnlogie ;

le directeur général des enseignements supérieurs ;

le directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés destinés à assurer le fonctionnement de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :

  • le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
  • le directeur général de la recherche et de la technnlogie ;
  • le directeur général des enseignements supérieurs ;
  • le directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques.

Historique des versions

Source : Légifrance