Arrêté du 6 août 1996

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Art. 6. - La commission dispose d'un bureau composé :

du président de la commission ou de son représentant ;

de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;

de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

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