A la préfecture de la Haute-Marne
M. Favrel (Denis), à compter du 1er janvier 1997.Arrêté du 6 août 1997
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A la préfecture de la Haute-Marne
M. Favrel (Denis), à compter du 1er janvier 1997.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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