Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1997, la démission de M. Verheyden (Edmond), huissier de justice à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.
Arrêté du 6 août 1997
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1997, la démission de M. Verheyden (Edmond), huissier de justice à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.
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