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Arrêté du 6 août 1997

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 1997 :

M. Nasica (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est muté, dans l'intérêt du service, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à compter du 12 novembre 1997 ;

M. Legrand (Charles), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres), est muté, sur sa demande, à La Rochelle (Charente-Maritime), à compter du 1er septembre 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 1997 :

M. Nasica (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est muté, dans l'intérêt du service, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à compter du 12 novembre 1997 ;

M. Legrand (Charles), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres), est muté, sur sa demande, à La Rochelle (Charente-Maritime), à compter du 1er septembre 1997.

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