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Arrêté du 6 août 1997

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1997 :

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées :

Mme Lecomte (Dominique), titulaire ;

M. Campana (Jean-Pierre), suppléant ;

M. Rouge (Daniel), suppléant ;

M. Cianfarani (François), titulaire ;

M. Leonetti (Georges), suppléant ;

M. Charroux (Bernard), suppléant ;

M. Mercier (Philippe), titulaire ;

M. Vorhauer (Walter), suppléant ;

M. Barres (Denis), suppléant ;

M. Rodat (Olivier), titulaire ;

M. Quatrehomme (Gérald), suppléant ;

M. Malicier (Daniel), suppléant.

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre des thanatopracteurs :

M. Aprahamian (Jacques), titulaire ;

M. Dussarts (Philippe), suppléant ;

M. Bourreaud (Christian), suppléant ;

M. Larribe (Pierre), titulaire ;

M. Duhart (Jean-Louis), suppléant ;

M. Lemarchand (Guy), suppléant ;

M. Schaegis (Jean-Michel), titulaire ;

M. Bossan (Bernard), suppléant ;

M. Demunck (Yves), suppléant.

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre de représentants du ministère chargé de la santé :

M. Bouriot (Claude), titulaire ;

Mlle Simon (Frédérique), suppléante.

Mme Lecomte (Dominique) est nommée présidente du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur.

M. Rodat est nommé vice-président.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1997 :

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées :

Mme Lecomte (Dominique), titulaire ;

M. Campana (Jean-Pierre), suppléant ;

M. Rouge (Daniel), suppléant ;

M. Cianfarani (François), titulaire ;

M. Leonetti (Georges), suppléant ;

M. Charroux (Bernard), suppléant ;

M. Mercier (Philippe), titulaire ;

M. Vorhauer (Walter), suppléant ;

M. Barres (Denis), suppléant ;

M. Rodat (Olivier), titulaire ;

M. Quatrehomme (Gérald), suppléant ;

M. Malicier (Daniel), suppléant.

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre des thanatopracteurs :

M. Aprahamian (Jacques), titulaire ;

M. Dussarts (Philippe), suppléant ;

M. Bourreaud (Christian), suppléant ;

M. Larribe (Pierre), titulaire ;

M. Duhart (Jean-Louis), suppléant ;

M. Lemarchand (Guy), suppléant ;

M. Schaegis (Jean-Michel), titulaire ;

M. Bossan (Bernard), suppléant ;

M. Demunck (Yves), suppléant.

Sont nommés membres du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur, au titre de représentants du ministère chargé de la santé :

M. Bouriot (Claude), titulaire ;

Mlle Simon (Frédérique), suppléante.

Mme Lecomte (Dominique) est nommée présidente du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur.

M. Rodat est nommé vice-président.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur.

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