Arrêté du 6 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, 18 A, avenue Georges-Corneau, BP 389, 08106 Charleville-Mézières Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, 18 A, avenue Georges-Corneau, BP 389, 08106 Charleville-Mézières Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance