Art. 9. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 1 436 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 218,92 Euro.
Arrêté du 6 août 2001
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Art. 9. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 1 436 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 218,92 Euro.
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