Arrêté du 6 août 2003

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2003

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

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