Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 ;
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. Philippe Garnier ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. François Kergall ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
M. Alain Beaulier ;
M. Jean Cosson ;
M. Jacques Delhommais ;
M. François Deshais ;
M. François Kergall ;
M. Francis Laborderie ;
M. Paul Poussin ;
M. Michel Preaux ;
M. Jean-Paul Sellier ;
M. Maurice Souchet ;
M. Jean-Pierre Vialaret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 ;
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. Philippe Garnier ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. François Kergall ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
M. Alain Beaulier ;
M. Jean Cosson ;
M. Jacques Delhommais ;
M. François Deshais ;
M. François Kergall ;
M. Francis Laborderie ;
M. Paul Poussin ;
M. Michel Preaux ;
M. Jean-Paul Sellier ;
M. Maurice Souchet ;
M. Jean-Pierre Vialaret.

Historique des versions

Source : Légifrance