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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
M. Patrice Auger ;
M. Robert Barraine ;
M. Louis Boisleve ;
M. Serge Duverger ;
M. André Huguet ;
M. Henri Renard ;
M. Jean-Paul Saturne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
M. Patrice Auger ;
M. Robert Barraine ;
M. Louis Boisleve ;
M. Serge Duverger ;
M. André Huguet ;
M. Henri Renard ;
M. Jean-Paul Saturne.

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