Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 6 août 2003
Article 1
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Article 1
Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.
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