Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2003

portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;
M. Pierre Berton ;
M. Denis Deramond ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
M. Jean Foch ;
M. Claude Hadjadj ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Bernard Linck ;
M. Jean Lonjon ;
M. Michel Martin ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. André Sammaritano ;
M. Basile Sossouhounto.

Arrêté du 6 août 2003