Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;
M. Pierre Berton ;
M. Denis Deramond ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
M. Jean Foch ;
M. Claude Hadjadj ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Bernard Linck ;
M. Jean Lonjon ;
M. Michel Martin ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. André Sammaritano ;
M. Basile Sossouhounto.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;
M. Pierre Berton ;
M. Denis Deramond ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
M. Jean Foch ;
M. Claude Hadjadj ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Bernard Linck ;
M. Jean Lonjon ;
M. Michel Martin ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. André Sammaritano ;
M. Basile Sossouhounto.

Historique des versions

Source : Légifrance