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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne : M. Silvio Patient.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne : M. Silvio Patient.

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