Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Alain Dore ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Jean-Pierre Waynel ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens :
M. Joël Egot ;
M. Léo Legrand ;
M. Jean-Pierre Waymel.
Arrêté du 6 août 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Alain Dore ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Jean-Pierre Waynel ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens :
M. Joël Egot ;
M. Léo Legrand ;
M. Jean-Pierre Waymel.
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