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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : Mme Claudine Perks-Matter ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : M. Théophane Cloutour ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
Mme Michelle Berrouane ;
M. Théophane Cloutour ;
Mme Nicole Coiret ;
Mme Nicole Dupouy ;
M. Robert Linossier ;
Mme Catherine Meyer ;
Mme Edda-Line Moras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : Mme Claudine Perks-Matter ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : M. Théophane Cloutour ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
Mme Michelle Berrouane ;
M. Théophane Cloutour ;
Mme Nicole Coiret ;
Mme Nicole Dupouy ;
M. Robert Linossier ;
Mme Catherine Meyer ;
Mme Edda-Line Moras.

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