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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Michel Melin ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Christian Pelletier ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
M. Franck Durand ;
Mme Véronique Fabre-Alibert ;
M. Gérard Haumesser ;
M. Raoul Heintz ;
M. Michel Melin ;
M. Jean-Pierre Meyer ;
M. Christian Pelletier ;
Mme Betty Vaillant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Michel Melin ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Christian Pelletier ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
M. Franck Durand ;
Mme Véronique Fabre-Alibert ;
M. Gérard Haumesser ;
M. Raoul Heintz ;
M. Michel Melin ;
M. Jean-Pierre Meyer ;
M. Christian Pelletier ;
Mme Betty Vaillant.

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