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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Laurent Aubert ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Dominique Rabouille ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion :
M. André Lin Kwang ;
M. Dominique Rabouille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Laurent Aubert ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion : M. Dominique Rabouille ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion :
M. André Lin Kwang ;
M. Dominique Rabouille.

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