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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Claude Levy ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Dominique Gay ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
M. Ange Frassati ;
M. Dominique Gay ;
M. Jules-Pierre Muchielli ;
M. Antoine Nicoli ;
Mme Georgette Tomasini, épouse Simeoni ;
Mme Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Claude Levy ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Dominique Gay ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
M. Ange Frassati ;
M. Dominique Gay ;
M. Jules-Pierre Muchielli ;
M. Antoine Nicoli ;
Mme Georgette Tomasini, épouse Simeoni ;
Mme Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani.

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