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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
M. Armand Jeanneau ;
M. René Jego ;
M. Claude Monory ;
M. Jean-Paul René Millienne ;
Mme Fanny Puget ;
Mme Malika Saiche ;
M. Henri Saludo ;
M. Patrick Vautier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
M. Armand Jeanneau ;
M. René Jego ;
M. Claude Monory ;
M. Jean-Paul René Millienne ;
Mme Fanny Puget ;
Mme Malika Saiche ;
M. Henri Saludo ;
M. Patrick Vautier.

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