Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2004, édition électronique, texte n° 48, au lieu de : « ... M. Plouquin (Lionel),... », lire : « ... M. Ploquin (Lionel),... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2004, édition électronique, texte n° 48, au lieu de : « ... M. Plouquin (Lionel),... », lire : « ... M. Ploquin (Lionel),... ».

Historique des versions

Source : Légifrance