Arrêté du 6 août 2004

Article 9

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Article 9

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'

article 1er

(

Accès à la formation de masseur-kinésithérapeute pour les étrangers

)

Art. 1

Accès à la formation de masseur-kinésithérapeute pour les étrangers

Les kinésithérapeutes étrangers doivent passer des épreuves pour entrer en formation en France et obtenir leur diplôme.

du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour les épreuves de sélection en kinésithérapie

Résumé. Les candidats étrangers en kinésithérapie doivent payer des frais d'inscription pour passer des épreuves de sélection.

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er (Accès à la formation de masseur-kinésithérapeute pour les étrangers) du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance