Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 24 (V)
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Le présent arrêté établit des règles sanitaires spécifiques applicables à certains sous-produits animaux et établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dans le cadre de leur destruction ou de leur utilisation.