Arrêté du 6 août 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit des règles sanitaires spécifiques applicables à certains sous-produits animaux et établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dans le cadre de leur destruction ou de leur utilisation.

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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Le présent arrêté établit des règles sanitaires spécifiques applicables à certains sous-produits animaux et établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dans le cadre de leur destruction ou de leur utilisation.

Relations

cite

cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

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En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance