Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 24 (V)
Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
Les définitions de "sous-produits animaux", de "matières de catégories 1, 2 et 3", de "déchets de cuisine et de table", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine d'incinération", d'"usine de co-incinération" et de "centre de collecte", sont celles établies par le règlement (CE) n° 1774/2002.