Arrêté du 6 août 2005

Article 2

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Article 2

Les définitions de "sous-produits animaux", de "matières de catégories 1, 2 et 3", de "déchets de cuisine et de table", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine d'incinération", d'"usine de co-incinération" et de "centre de collecte", sont celles établies par le règlement (CE) n° 1774/2002.

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Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

Les définitions de "sous-produits animaux", de "matières de catégories 1, 2 et 3", de "déchets de cuisine et de table", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine d'incinération", d'"usine de co-incinération" et de "centre de collecte", sont celles établies par le règlement (CE) n° 1774/2002.

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cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

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En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance