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Arrêté du 6 août 2010

portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice dans une commission administrative

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une commission qui décide sur l'ouverture ou la fermeture des offices d'huissiers.

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Remplacement d'un huissier dans une commission de localisation des offices

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une commission qui décide où ouvrir ou fermer des offices d'huissiers.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent TALBOURDET, huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
M Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Laurent TALBOURDET.

Arrêté du 6 août 2010