Abrogé par Arrêté du 30 avril 2014 - art. 36
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 18 mai 2014
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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.