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Arrêté du 6 août 2012

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Article 5

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé15 octobre 2016

Créé le 31 août 2012 · Annulé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de la mise en œuvre d'un arrêté environnemental

Résumé. Un rapport sur l'application de l'arrêté est fait tous les six mois et avant tout changement.

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ces dispositions.

Historique des versions

Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance