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Arrêté du 6 août 2012

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Article 6

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé15 octobre 2016

Créé le 31 août 2012 · Annulé le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du hamster commun et conditions de dérogation

Résumé. Un arrêté précise les règles pour protéger le hamster commun et comment obtenir des dérogations pour des projets affectant son habitat.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance