Créé le 31 août 2012 · Annulé le 15 octobre 2016
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Protection du hamster commun et conditions de dérogation
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.