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Arrêté du 6 août 2012

fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013

Abrogé22 août 2013
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 381-4 (Étudiants et sécurité sociale) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2010-1129 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime),

Arrêtent :

Périmé22 août 2013

Créé le 6 septembre 2012 · Périmé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSM pour 2012-2013

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013.

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Périmé22 août 2013

Créé le 6 septembre 2012 · Périmé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes de l'école maritime sont de 596 € par an, ou 200 € pour les formations courtes.

Le taux des droits de scolarité annuels en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur maritime s'élève à :

TAUX PLEIN

TAUX RÉDUIT : FORMATIONS
d'une durée totale
inférieure à un trimestre

596,00 €

200,00 €

Périmé22 août 2013

Créé le 6 septembre 2012 · Périmé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSM pour 2012-2013

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-L. Petit

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au mercredi 21 août 2013

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3