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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Résumé. Danielle Marrot est nommée pour remplacer Franck Scemama à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 2012, Mme Danielle Marrot est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Franck Scemama, démissionnaire.
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