Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des produits de santé

Résumé. Un nouvel anticancéreux, le Docetaxel Pfizer, est ajouté à la liste des médicaments disponibles en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 mai 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament Docetaxel Pfizer à la liste des anticancéreux disponibles en France.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion PFIZER 6 554 040 7 9390899 DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 2 ML
DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion PFIZER 6 554 040 7 9390913 DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 8 ML
DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion PFIZER 6 554 040 7 9390882 DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 13 ML
DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion PFIZER 6 554 040 7 9390907 DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 20 ML
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 6 août 2013
Article 1
Article 2