En vigueur depuis le 14 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pose de bolus agréés en Corse
L'apposition du bolus agréé ne peut être réalisée que par un agent spécifiquement mandaté par le directeur chargé de la protection des populations pour cette activité.
L'agent mandaté rend compte de la réalisation des actes de pose des bolus agréés au directeur chargé de la protection des populations et au maître d'œuvre de l'identification.