Arrêté du 6 août 2013

Article 56

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Article 56

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

  • la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
  • la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
  • la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023 · Dernière version le 5 août 2026

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Vérification de l'identification des bovins dans les abattoirs

Résumé. Les abattoirs doivent vérifier l'identification des bovins de plus de seize mois en comparant les numéros sur les marques auriculaires, le bolus et le passeport.

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

  • la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
  • la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
  • la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 2 : Augmentation de l'âge minimum pour les vérifications d'identification des animaux

En résumé. L'âge minimal des animaux pour lesquels l'exploitant de l'abattoir doit vérifier les informations d'identification est passé de douze à seize mois.

Source : Légifrance