En vigueur depuis le 14 avril 2023 · Dernière version le 5 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification de l'identification des bovins dans les abattoirs
Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
- la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
- la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
- la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.