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ARRÊTÉ du 6 août 2015

portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 nomme Mme Marie-Josée BRIGAUD comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public pour l'université numérique juridique francophone.

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Nomination d'un agent comptable dans un groupement d'intérêt public

Résumé. Un arrêté du 6 août 2015 nomme Mme Marie-Josée BRIGAUD comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public pour l'université numérique juridique francophone.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 août 2015, Mme Marie-Josée BRIGAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone », en remplacement de M. Jean-Gilles HOARAU.

ARRÊTÉ du 6 août 2015