Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2018

portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de parlementaires au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Quatre députés et sénateurs sont choisis pour faire partie du conseil de l'Agence de la biomédecine pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants du Parlement à l'Agence de la biomédecine

Résumé. Quatre députés et sénateurs sont nommés pour siéger au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine pour trois ans.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 6 août 2018, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine pour trois ans, en qualité de représentants du Parlement :
M. Xavier Breton (député) ;
Mme Caroline Fiat (députée) ;
M. Bernard Jomier (sénateur) ;
M. Michel Amiel (sénateur).

Arrêté du 6 août 2018