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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées d'engagement et remboursements pour formations militaires
Résumé. Un tableau fixe les durées d'engagement et les coefficients de remboursement en cas de rupture pour différentes formations militaires.
ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
| INTITULÉ DE LA FORMATION | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 8 | 3 |
| Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
| Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |
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