Arrêté du 6 août 2018

Annexe

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Durées d'engagement et remboursements pour formations militaires

Résumé. Ce texte fixe les durées d'engagement et les coefficients de remboursement en cas de rupture pour différentes formations militaires.

ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

1. Formations des officiers :
a) Management :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2). 2 1
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 2
Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI). 4 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. 5 3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre. 5 3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). 4 3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types). 3 3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre. 4 3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar. 3 3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725 3 3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). 6 3
Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante. 5 2

c) Opérations en milieu terrestre :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1

d) Infrastructure :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. 4 2

e) Prévention et gestion des risques :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3). 3 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2). 3 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3). 3 1
Chef de section feux de forêt (FDF3). 3 1
Chef de colonne feux de forêt (FDF4). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). 3 1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). 2 1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). 2 1
Chef de salle (TRS 3). 2 1
Officier de transmissions (TRS 4). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Officier SIC (SIC 6). 2 1
Commandant des SIC (SIC 7). 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4). 3 2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 3 2

2. Formations des sous-officiers :
2.1. Règles générales :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau. 3 1
Formation de spécialité du 2e niveau. 4 2

2.2. Règles particulières :
a) Soutien opérationnel :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnement toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des approvisionnements. 4 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste. 4 2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau gestion des approvisionnements. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options. 5 2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique. 3 2
Formation d'adaptation sous-officier mouvements -transits 2 2

b) Renseignement :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques 3 2
Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option topographie. 5 2
Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option cartographie. 5 2

c) Prévention et gestion des risques :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). 5 2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique. 5 2
Certificat de chef de garde incendie. 5 2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. 5 2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). 3 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3). 3 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3). 3 1
Formation surface non libre (SNL2). 2 1
Monitorat surface non libre (SNL3). 2 1
Certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 2 1
Certificat de compétences de conception et encadrement de formation. 2 1
Opérateur de transmissions (TRS2). 2 1
Opérateur CO-CSO (SIC4). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Officier SIC (SIC 6). 2 1
Instructorat incendie. 3 1
Formations garde du corps niveau 2 et 3 2 1

d) Systèmes d'information et de communication :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation d'adaptation maître réseau télécom 3 2

e) Communication et culture :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. 5 2

f) Opérations en milieu terrestre :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur. 5 3
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur. 5 3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants. 2 1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement ARDE-ARMT initiale. 3 1

g) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 5 2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. 4 2
Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante. 5 2
Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique 2 2

3. Formations des militaires du rang :
a) Divers :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Diplôme d'État d'ambulancier. 3 2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - produits pétroliers. 2 2
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER. 3 1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école. 2 1
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun. 3 2
Conducteur grue portuaire. 3 1
Conducteur portique à conteneur. 3 1
Formation amenant à l'obtention d'un baccalauréat professionnel spécialité « Aéronautique », toutes options. 5 2

b) Prévention et gestion des risques :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2). 2 1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) 2 1
Opérateur de transmission (TRS2). 2 1
Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1
Opérateur CO - CSO (SIC 4). 2 1
Instructorat incendie. 3 1

c) Opérations en milieu terrestre :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - aide dresseur. 3 1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale. 3 1
Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT. 2 1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1
Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air. 2 2
Formation de spécialiste techniques subaquatiques. 2 2
Formation aux recycleurs à l'oxygène. 2 2
Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase. 2 2
Annexe
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