Arrêté du 6 août 2018

Annexe

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Engagements militaires après formations spécialisées

Résumé. Ce texte fixe les durées d'engagement dans l'armée après des formations spécifiques et les coefficients de remboursement en cas de rupture.

ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

1. Formation des officiers :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E). 4 2

2. Formation des sous-officiers :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service des essences 4 2
Formation de spécialité du 1er niveau. 3 1
Formation de spécialité du 2e niveau. 4 2

3. Permis :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2

4. Prévention et gestion des risques :

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD) 3 2
Annexe
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