Arrêté du 6 août 2018

Annexe

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Durée d'engagement et remboursement pour formations militaires

Résumé. Ce texte fixe les durées d'engagement et les coefficients de remboursement pour certaines formations spécifiques dans le service du Commissariat des Armées.

ANNEXE IX
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP). 4 3
Annexe
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