Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'engagement et remboursement pour formations militaires
Résumé. Ce texte fixe les durées d'engagement et les coefficients de remboursement pour certaines formations spécifiques dans le service du Commissariat des Armées.
ANNEXE IX
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
| INTITULE DE LA FORMATION | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
| Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
| Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
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