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Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie
Résumé. L'article supprime les règles détaillées sur l'organisation des concours de la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 : Règles des concours pour officiers de gendarmerie
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 : Règles d'inscription aux concours publicsArrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 : Règles d'inscription aux concours publicsArrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilité, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 38, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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