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Arrêté du 6 août 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé7 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. L'article supprime les règles détaillées sur l'organisation des concours de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 : Règles des concours pour officiers de gendarmerie
→ Version 3
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 : Règles d'inscription aux concours publicsArrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilité, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 38, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la gendarmerie nationale sa mise en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Article 40