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Arrêté du 6 août 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé7 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui organisait les concours de la gendarmerie nationale, supprimant ainsi les règles spécifiques sur les épreuves écrites, orales, sportives et l'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 1 : Règles des concours administratifsARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 2 : Modalités des épreuves de concours administratifsARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 3 : Modalités des épreuves de deux concours
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Article 35