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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des concours de la gendarmerie nationale
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui organisait les concours de la gendarmerie nationale, supprimant ainsi les règles spécifiques sur les épreuves écrites, orales, sportives et l'admission.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 1 : Règles des concours administratifsARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 2 : Modalités des épreuves de concours administratifsARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 3 : Modalités des épreuves de deux concours
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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